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Conditions générales
Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : BV Comsoltech
Numéro d'entreprise : BE0797096708
Adresse du siège social :
Watermolenstraat 39
9570 Lierde
Conditions Générales de Vente Comsoltech BV
1° Application de nos conditions.
Sauf stipulation contraire écrite, toutes les ventes sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales. Les conditions générales figurant sur les documents des clients ne seront pas acceptées. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation écrite par Comsoltech BV. Les conditions particulières ne s’appliquent qu’à la vente pour laquelle elles ont été expressément prévues.
2° Offres et commandes.
Sauf dispositions contraires, nos offres sont valables un mois maximum. Une commande n’est valable que si elle est confirmée par écrit par Comsoltech BV dans les 30 jours suivant sa réception. En cas d’annulation, le client est tenu de payer une indemnité équivalente à la perte prouvée et au manque à gagner, avec un minimum de 30% du montant total de la commande.
3° Prix.
Tous les prix sont nets, hors emballage, valables pour enlèvement en nos ateliers. Les taxes et droits en vigueur sont à ajouter. Les prix peuvent être révisés en cas d’augmentation de ces charges. Un coût administratif de 15 € est facturé pour toute commande inférieure à 60 €.
4° Délais de livraison.
Les délais sont indicatifs et sans engagement. Tout retard ne donne droit à aucune compensation ou annulation. En cas de retard anormal non imputable à un cas de force majeure, le client peut annuler la commande sans frais si les marchandises ne sont pas encore expédiées.
5° Conditions de paiement.
Les factures sont payables en euros en Belgique, au prix net, sans escompte, dans les 30 jours de la date de facturation. Le premier paiement se fait comptant. En cas de retard de paiement, tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles. Un intérêt de retard de 1% par mois et une indemnité forfaitaire de 10% du montant (minimum 50 €) sont dus de plein droit. Les frais liés aux traites ou chèques impayés sont à charge du client. Aucun paiement ne peut être suspendu en cas de litige.
6° Réclamations.
Les réclamations doivent être notifiées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, et en tout cas avant usage ou revente. Les factures doivent être contestées par écrit dans les 8 jours, en mentionnant le numéro et la date.
7° Garantie.
Comsoltech BV garantit ses produits 12 mois à compter de la mise à disposition pour expédition contre les défauts de fabrication ou conception. La garantie est valable uniquement en cas d’utilisation normale et correcte. Sont exclus les défauts dus à des causes chimiques, électrochimiques ou électriques extérieures. Les réparations sont effectuées en usine. Les pièces de rechange sont garanties jusqu’à l’expiration de la garantie d’origine. Les frais d’intervention injustifiée sont facturés. Aucune garantie n’est donnée sur les composants ou pièces détachées.
8° Responsabilité.
Comsoltech BV n’est responsable que des vices cachés qu’elle connaissait lors de la conclusion du contrat. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages directs ou indirects, même causés par des tiers agissant en son nom.
9° Transfert de propriété.
La propriété n’est transférée qu’après paiement complet. L’expédition se fait aux risques du client.
10° Litiges.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de flandre orientale. Le droit belge est seul applicable.
Conditions Générales
Article 1 : Dispositions générales
La boutique en ligne du vendeur offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits proposés dans sa boutique. Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne (« Client »). Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et de manière expresse.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, incluent la TVA. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ceux-ci sont mentionnés séparément.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos correspondantes sont fournies à titre décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne aient été élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes. Le vendeur n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression. Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais de livraison ou les modes de livraison, nous lui demandons de contacter au préalable notre service clientèle.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.
Article 4 : Achats en ligne
Le client a le choix entre le virement bancaire ou la carte de crédit comme modes de paiement.
Le vendeur est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client concernant les commandes auxquelles le Client est impliqué.
Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d'un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé sans délai par le Client.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises.
Les commandes sont toujours traitées dans les 5 jours ouvrables (les jours ouvrables sont du lundi au vendredi), sauf indication contraire dans le mode d'expédition ou en raison d'une fermeture pour cause de jours fériés ou de période de vacances. La fermeture pour période de vacances est toujours indiquée sur la boutique en ligne. Le délai de livraison standard est de 30 jours maximum, mais dans des cas exceptionnels, le délai de livraison peut être plus long. Une situation exceptionnelle peut être le fait que les produits ne soient pas en stock. Si le délai de livraison dépasse 30 jours pour cette raison, le client en sera informé. Si une autre raison venait à influencer le délai de livraison et à le prolonger au-delà de 30 jours, le client en serait directement informé.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral par le client.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne.
Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sauf disposition contraire, sans avoir à motiver sa décision, à condition que le droit de rétractation s'applique au bien ou au service commandé par le client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le vendeur de sa décision de résilier le contrat dans les délais impartis, par une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par courrier postal ou électronique). Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement après avoir pris la décision de résilier le contrat. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Si le produit retourné a subi une perte de valeur de quelque manière que ce soit, le droit de tenir le Client pour responsable et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur est réservé. Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, modes d'emploi et facture ou preuve d'achat, peuvent être repris.
Si le contrat porte sur la prestation de services et si le Client a demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, le Client paie un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni au moment où il nous a informé de sa rétractation, par rapport à l'exécution complète du contrat.
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Pour faire valoir la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Article 9 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à compter de la date de la défaillance, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt sur le montant impayé. Sans préjudice de ce qui précède, le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés est réservé.
Article 10 : Atteinte à la validité - non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour le vendeur de ne pas faire valoir à un moment donné l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d'exercer l'un de ces droits ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera en rien la validité de ces droits.
Article 11 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
Article 12 : Droit applicable
Le droit belge est applicable. Les tribunaux du lieu de résidence du Vendeur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Vendeur peut également faire appel à la plateforme ODR.
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